Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur la boutique en ligne Velta entre Velta, ci-après « le Vendeur », et toute personne physique effectuant un achat à des fins non professionnelles, ci-après « le Client ».
Toute commande passée sur la boutique implique l’acceptation des présentes CGV.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont présentés et décrits sur le site avec leurs caractéristiques essentielles. Velta s’efforce de présenter les produits de la manière la plus fidèle possible.
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
3. Prix
Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la commande. Ils sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises lorsque celles-ci sont applicables.
Les éventuels frais de livraison sont indiqués au Client avant la validation définitive de la commande. Lorsque la livraison est indiquée comme gratuite, aucun frais de livraison standard supplémentaire n’est facturé au Client.
Velta se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans incidence sur les commandes déjà validées.
4. Commande
Le Client sélectionne le ou les produits qu’il souhaite acheter et fournit les informations nécessaires au traitement et à la livraison de sa commande.
Avant de confirmer sa commande, le Client peut vérifier son contenu et corriger d’éventuelles erreurs.
La commande devient définitive après sa validation et l’acceptation du paiement.
Une confirmation de commande est adressée au Client à l’adresse e-mail renseignée lors de la commande.
5. Paiement
Le paiement est exigible au moment de la commande.
Les moyens de paiement disponibles sont ceux affichés lors du passage de la commande sur la boutique.
Les transactions sont traitées par les prestataires de paiement proposés sur la boutique.
6. Livraison
Les commandes sont livrées à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande.
Un délai de traitement pouvant aller jusqu’à 3 jours ouvrés peut être nécessaire avant l’expédition.
Après expédition, le délai de livraison estimé est généralement de 6 à 12 jours ouvrés.
Ces délais sont des estimations. Le Client est informé du délai ou de la date de livraison applicable lors de sa commande.
Les modalités détaillées de livraison figurent dans notre Politique d’expédition.
Le Client doit vérifier l’exactitude de son adresse avant de confirmer sa commande et contacter Velta au plus vite en cas d’erreur.
7. Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le Client dispose en principe d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit informer Velta de sa décision de manière claire à l’adresse hellovelta.contact@gmail.com.
Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, le Client doit retourner le produit dans le délai légal applicable.
Les frais directs de retour liés à l’exercice du droit de rétractation sont à la charge du Client, sauf lorsque la loi prévoit leur prise en charge par le Vendeur.
Le Client est responsable de toute dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.
8. Remboursement
En cas d’exercice valable du droit de rétractation, Velta rembourse les sommes dues conformément aux délais et conditions prévus par la législation applicable.
Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui employé pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen n’occasionnant pas de frais supplémentaires.
Velta peut différer le remboursement jusqu’à récupération du produit ou jusqu’à ce que le Client fournisse une preuve de son expédition, conformément aux dispositions légales.
9. Produit endommagé, incorrect ou non conforme
Le Client est invité à vérifier son produit à sa réception et à contacter Velta rapidement à hellovelta.contact@gmail.com s’il constate que le produit est endommagé, défectueux, incorrect ou non conforme à la commande.
Afin de permettre l’examen de la demande, Velta pourra demander le numéro de commande ainsi que des photographies ou vidéos du produit et de son emballage.
Cette procédure ne limite pas les droits dont bénéficie le Client au titre des garanties légales.
10. Garanties légales
Le Client bénéficie des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, dans les conditions prévues par la législation française.
Ces garanties légales s’appliquent indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale.
11. Service client et réclamations
Pour toute question ou réclamation concernant une commande, le Client peut contacter Velta à :
Velta s’efforcera de traiter les demandes dans les meilleurs délais.
12. Responsabilité
Velta est responsable de la bonne exécution de ses obligations conformément à la législation applicable.
Velta ne saurait toutefois être tenue responsable lorsque l’inexécution ou la mauvaise exécution résulte d’un fait imputable au Client, d’un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ou d’un cas de force majeure, dans les conditions prévues par la loi.
13. Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur la boutique.
14. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français, sans priver le consommateur des dispositions impératives protectrices dont il bénéficie.
En cas de litige et à défaut de résolution amiable, le Client peut saisir les juridictions compétentes conformément aux règles applicables.
15. Contact
Pour toute question concernant les présentes CGV ou une commande :
Velta
E-mail : hellovelta.contact@gmail.com
16. Identité du vendeur
Imene HADJIDJ, entrepreneur individuel, nom commercial Velta
SIRET : 932 905 896 00019
Adresse : 61 Rue de Lyon, 75012 Paris, France
E-mail : hellovelta.contact@gmail.com
Téléphone : 0761095205
TVA non applicable
17. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu après réclamation écrite auprès de Velta, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation
Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr
18. Formulaire de rétractation
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter de la commande.)
À l'attention de Velta – Imene HADJIDJ, 61 Rue de Lyon, 75012 Paris – hellovelta.contact@gmail.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
– Commandé le / reçu le :
– Numéro de commande :
– Nom du client :
– Adresse du client :
– Signature du client (uniquement en cas de notification sur papier) :
– Date :